Le 27 Janvier 2014, la nouvelle constitution de la république tunisienne a été promulguée. Cette dernière précise dans le chapitre VII (Art. 131 à 142) l’organisation et les prérogatives du pouvoir local. Ces articles consacrent le principe d’une organisation décentralisée de la Tunisie.
La constitution (traduction non-officielle fournie par le Projet du PNUD de soutien au processus constitutionnel) est téléchargeable à cette adresse :
http://www.tn.undp.org/content/tunisia/fr/home/presscenter/articles/Newconstitutionahistoriclandmarkonjourneytodemocracy/
