Diplomatie parlementaire/Diplomatie des collectivités territoriales : un dialogue ouvert

Note de cadrage préliminaire

La diplomatie des villes

Longtemps considérée comme un « domaine réservé » de l’État, l’action « diplomatique internationale » est aussi devenue, par la pratique de la coopération décentralisée, une prérogative des collectivités territoriales.
La diplomatie des territoires fait référence aux efforts déployés par les collectivités territoriales pour s’engager dans des relations internationales avec d’autres villes et régions du monde. Cette forme de diplomatie est souvent motivée par le désir de s’investir à l’échelle internationale pour faire face aux défis globaux tels que le changement climatique, le développement économique et les inégalités sociales. Elle peut prendre diverses formes, telles que l’établissement de relations entre villes-sœurs, la participation à des réseaux internationaux, l’organisation d’événements et de conférences, la participation à des échanges de bonnes pratiques et de savoir-faire ainsi que les actions de solidarité internationale. Depuis les premiers jumelages de l’après-guerre jusqu’aux coopérations d’aujourd’hui, les liens entre les élus locaux se révèlent cruciaux, offrant des solutions concrètes face aux crises et dans un monde toujours en évolution.

Dans le contexte de crise, les élus locaux se retrouvent en première ligne pour faire face et venir en aide à la population, souvent avec de faibles moyens, mais toujours dans un esprit de solidarité. Au quotidien comme en temps de crise, les pouvoirs locaux et régionaux agissent au plus près du terrain et des populations, apportant des réponses directes aux défis du développement durable, de l’inclusion et du dialogue social.
Cités Unies France et ses partenaires accompagnent depuis plus de 50 ans les collectivités territoriales françaises pour qu’elles élaborent des stratégies de coopération décentralisée multilatérales propres à répondre aux grandes problématiques de notre temps.

La diplomatie parlementaire

Depuis les années 1980, le Parlement s’est emparé des thèmes internationaux. Une véritable « diplomatie parlementaire », qui complète la diplomatie gouvernementale sans la concurrencer, s’est progressivement développée.

La diplomatie parlementaire fait référence aux différentes actions diplomatiques menées par les parlementaires, en complément de la diplomatie traditionnelle. Le Parlement s’implique de plus en plus dans le domaine international, réhaussant son pouvoir d’influence. Cette implication dépasse le cadre de ses missions traditionnelles d’examen et de contrôle de la politique étrangère conduite par le Gouvernement (contrôle des interventions militaires à l’étranger, commissions d’enquête, missions d’information et questions au Gouvernement, ratification des traités et conventions, examen et vote des moyens budgétaires). Le Sénat et l’Assemblée nationale empruntent des voies nouvelles pour faire entendre la voix des parlementaires et peser sur les enjeux internationaux. Leurs stratégies internationales sont établies sous l’autorité de leurs Bureaux respectifs.

Ces actions peuvent prendre la forme d’audiences accordées par les présidents des deux Assemblées à des personnalités étrangères ou des déplacements à l’étranger, par les auditions conduites par les commissions en charge des Affaires étrangères et des Affaires européennes ou les activités des groupes interparlementaires d’amitié. Elles s’incarnent également au travers de l’adoption de résolutions sur des sujets internationaux (art 34-1 C), comme l’illustre la résolution exprimant le soutien du Sénat à l’Ukraine du 12 décembre 2022. La diplomatie parlementaire vit aussi au travers de la participation des Assemblées à des réunions interparlementaires, dans le cadre, par exemple, de l’Union interparlementaire ou encore de l’Assemblée parlementaire de la francophonie. Ces assemblées permettent aux délégations parlementaires de faire entendre la voix des parlements sur des sujets internationaux, dans des enceintes propices à la négociation et à la mise en réseau, favorisant ainsi l’influence française.

Sénat et Assemblée nationale développent par ailleurs des actions de coopération interparlementaire, à la fois bilatérale et multilatérale, avec un grand nombre de parlements partenaires, avec un objectif commun : renforcer la capacité des parlements, et donc la démocratie parlementaire à travers le monde, tout en participant, ici aussi, au maintien de l’influence française.

Parce que le Sénat représente constitutionnellement les collectivités territoriales, il est aussi un relai de l’action internationale des collectivités territoriales et s’implique pour faire vivre la coopération décentralisée. Ses 85 groupes interparlementaires d’amitié en sont d’ailleurs les principaux relais. Ces groupes rassemblent les parlementaires souhaitant s’impliquer dans l’établissement de relations diplomatiques avec des pays particuliers. Les parlementaires sont amenés à échanger avec les membres des parlements homologues, à se rendre sur place ou recevoir des délégations, mais aussi à organiser des événements thématiques.

Les parlementaires agissent au niveau international en dialoguant à la fois avec le pouvoir exécutif et les élus locaux. La diplomatie parlementaire est donc fortement imbriquée avec la diplomatie des territoires, pour laquelle elle peut être tour à tour un relai, un complément, un appui. Si elle apparaissait comme un « concept émergent » dans les années 2000, la diplomatie parlementaire est désormais un concept reconnu qui dispose de moyens qui ont fait leurs preuves à différentes échelles.

L’enjeux de cet atelier

Cités Unies France, tête du réseau de la coopération décentralisée, a pour volonté de mettre en relation les acteurs engagés dans la promotion de la diplomatie des collectivités territoriales. Les rendez-vous de la diplomatie des territoires, lancés par Cités Unies France en 2023, sont l’occasion de rassembler collectivités, parlementaires et représentants du Gouvernement qui travaillent à la promotion de la diplomatie française, chacun dans son domaine d’expertise et avec ses outils spécifiques.

La tenue d’un atelier mettant en exergue les interactions entre la diplomatie des territoires et la diplomatie parlementaire est donc une opportunité de renforcer les complémentarités et les synergies entre tous les acteurs. Elle s’inscrit aussi dans l’esprit des Assises de la diplomatie parlementaire et de la coopération décentralisée organisées à l’initiative du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères le 11 mars 2024.

Il s’agira de mieux appréhender les missions et initiatives de chacun, souvent complémentaires d’ailleurs, et tenter d’en tirer les enseignements au service d’une coopération décentralisée encore plus effective.

Intervenants pressentis :
• Clare HART, Vice-présidente Montpellier Métropole, présidente dynamique crises de Cités Unies France ;
• Yves VILTARD, Professeur de sciences politiques ;
• Loïc HERVÉ, Vice-Président du Sénat en charge de la coopération interparlementaire et des groupes interparlementaires d’amitié (à confirmer) ;
• Représentant du MEAE.

Contact :
Simone Giovetti : s.giovetti@cites-unies-france.org